Informations
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par SASU BIALAIS JUSTINE, cheffe privée proposant des prestations culinaires sur devis pour particuliers et professionnels.
Article 2 – Prestations
Les prestations peuvent inclure notamment :
- prestations de cheffe privée à domicile
- événements privés ou professionnels
- repas sur mesure
- expériences culinaires personnalisées
- prestations événementielles
Les prestations sont réalisées uniquement sur devis personnalisé.
Article 3 – Commande et devis
Toute réservation devient effective après :
- validation du devis par le client
- versement d'un acompte de 30 %
La société se réserve le droit de refuser une demande en cas d'indisponibilité ou de demande incompatible avec l'activité.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les tarifs sont définis sur devis selon :
- le nombre de convives
- le type de prestation
- le lieu
- les demandes spécifiques
- les éventuels frais de déplacement
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire.
Un acompte de 30 % est demandé pour confirmer la réservation.
Le solde doit être réglé selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.
Article 6 – Annulation et modification
Annulation par le client
- Toute annulation effectuée plus de 15 jours avant la prestation donne lieu à un remboursement intégral des sommes versées, hors acompte.
- L'acompte reste non remboursable.
- Toute annulation à moins de 15 jours peut entraîner la facturation partielle ou totale des frais engagés.
Modification de prestation
Toute demande de modification doit être effectuée au minimum 7 jours avant la date de la prestation.
La société se réserve le droit d'accepter ou non les modifications selon les contraintes d'organisation.
Article 7 – Responsabilité
SASU BIALAIS JUSTINE ne pourra être tenue responsable :
- des allergies ou intolérances non signalées par le client avant la prestation
- des cas de force majeure
- des dommages indirects liés à l'exécution de la prestation
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Article 8 – Propriété intellectuelle et communication
Les photographies et vidéos réalisées lors des prestations peuvent être utilisées à des fins de communication sur les réseaux sociaux, le site internet ou les supports de communication de l'entreprise, sauf opposition écrite du client avant la prestation.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d'Annecy.
