Informations

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par SASU BIALAIS JUSTINE, cheffe privée proposant des prestations culinaires sur devis pour particuliers et professionnels.

Article 2 – Prestations

Les prestations peuvent inclure notamment :

  • prestations de cheffe privée à domicile
  • événements privés ou professionnels
  • repas sur mesure
  • expériences culinaires personnalisées
  • prestations événementielles

Les prestations sont réalisées uniquement sur devis personnalisé.

Article 3 – Commande et devis

Toute réservation devient effective après :

  • validation du devis par le client
  • versement d'un acompte de 30 %

La société se réserve le droit de refuser une demande en cas d'indisponibilité ou de demande incompatible avec l'activité.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les tarifs sont définis sur devis selon :

  • le nombre de convives
  • le type de prestation
  • le lieu
  • les demandes spécifiques
  • les éventuels frais de déplacement

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire.

Un acompte de 30 % est demandé pour confirmer la réservation.

Le solde doit être réglé selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

Article 6 – Annulation et modification

Annulation par le client

  • Toute annulation effectuée plus de 15 jours avant la prestation donne lieu à un remboursement intégral des sommes versées, hors acompte.
  • L'acompte reste non remboursable.
  • Toute annulation à moins de 15 jours peut entraîner la facturation partielle ou totale des frais engagés.

Modification de prestation

Toute demande de modification doit être effectuée au minimum 7 jours avant la date de la prestation.

La société se réserve le droit d'accepter ou non les modifications selon les contraintes d'organisation.

Article 7 – Responsabilité

SASU BIALAIS JUSTINE ne pourra être tenue responsable :

  • des allergies ou intolérances non signalées par le client avant la prestation
  • des cas de force majeure
  • des dommages indirects liés à l'exécution de la prestation

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Article 8 – Propriété intellectuelle et communication

Les photographies et vidéos réalisées lors des prestations peuvent être utilisées à des fins de communication sur les réseaux sociaux, le site internet ou les supports de communication de l'entreprise, sauf opposition écrite du client avant la prestation.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d'Annecy.